Politique de confidentialité d’Epson

Canada et États-Unis

Information importante : Nous avons récemment mis à jour la présente politique de confidentialité. Veuillez la lire attentivement.

Date d’entrée en vigueur : 30 juin 2023

La politique de confidentialité d’Epson fournit des renseignements sur nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels et de collecte de données, ainsi que sur vos droits à l’égard de vos renseignements personnels.

Table des matières

A. Introduction

La présente politique de confidentialité (la « Politique de confidentialité ») s’applique uniquement aux sites Web d’Epson Canada Limitée et d’Epson America, Inc. (« Epson », « nous », « nôtre », « nôtres », « notre » et « nos ») sur lesquels elle figure (collectivement, les « Sites »); aux autres fonctions interactives ou téléchargements qui sont la propriété d’Epson ou sous son contrôle, accessibles par le biais desdits Sites ou en interaction avec ces derniers et qui affichent la présente Politique de confidentialité ou établissent un lien vers celle-ci; et aux activités et points de vente hors ligne au Canada et aux États-Unis, à moins qu’un avis de confidentialité différent ne soit fourni au moment de la collecte des données hors ligne ou avant celle-ci; ainsi qu’aux produits et services que nous offrons au Canada et aux États-Unis (le « Service » ou les « Services »), à moins qu’un avis de confidentialité différent ne s’y applique. En outre, certains de nos Services peuvent faire l’objet d’avis ou de politiques de confidentialité supplémentaires ou complémentaires, qui prévaudront en cas de conflit avec la présente Politique de confidentialité générale. Veuillez prendre connaissance des autres politiques ou avis de confidentialité qui s’appliquent aux différents Services que nous offrons.

Dans le cadre de l’engagement pris par Epson relativement à la confidentialité de vos renseignements personnels, la présente Politique de confidentialité vous renseigne sur i) nos pratiques de protection des renseignements personnels, de collecte et d’utilisation de données en ligne et hors ligne; et sur ii) vos droits et vos options en ce qui a trait à vos renseignements personnels. Dans la présente Politique de confidentialité, le terme « Renseignements personnels » s’entend des renseignements qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable, ou qui sont autrement définis en vertu des lois applicables.

En utilisant le Site, en recourant à un Service ou en interagissant avec nous hors ligne, vous acceptez les Conditions d’utilisation au Canada ou les Conditions d’utilisation aux États-Unis (selon le cas), et/ou les autres modalités qui peuvent s’appliquer à des Services particuliers, qui prévaudront en cas de conflit avec nos conditions générales. De plus, vous consentez à nos pratiques de collecte, d’utilisation et de communication des données, ainsi qu’à d’autres activités, telles que décrites dans la présente Politique de confidentialité et dans toute politique ou tout avis de confidentialité supplémentaire applicable.

Veuillez lire attentivement la présente Politique de confidentialité. Si vous avez des questions ou des interrogations à cet égard ou si vous souhaitez exercer vos droits et vos options conformément aux présentes, communiquez avec le coordonnateur à la confidentialité d’Epson en suivant les instructions fournies dans la Politique de confidentialité, en remplissant notre formulaire de commentaires en ligne sur la confidentialité ou en envoyant une lettre à l’adresse suivante : Epson America, Inc., Attn: Privacy Coordinator, 3131 Katella Avenue, Los Alamitos, CA 90720.

Nous modifions la présente Politique de confidentialité au besoin pour tenir compte des changements apportés à nos activités, à nos Services ou aux lois applicables. Nous publierons toute version révisée de notre Politique de confidentialité sur notre site Web, accompagnée de la date à laquelle les modifications prendront effet. Si la révision d’une version exige un avis en vertu du droit applicable, nous pouvons vous en informer par d’autres moyens, comme en vous envoyant directement une communication, ou conformément à la loi applicable. Nous vous invitons à consulter périodiquement notre site Web pour obtenir les renseignements les plus récents sur nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels.

Non-applicabilité sur le plan des ressources humaines : La présente Politique de confidentialité ne s’applique pas à nos employés actuels, anciens employés, stagiaires, dirigeants, administrateurs ou sous-traitants (collectivement, le « Personnel »). Les membres de notre Personnel situés en Californie peuvent demander une copie de l’avis de confidentialité qui les concerne en envoyant un courriel à l’adresse epson.privacy@ea.epson.com.

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B. COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS

Renseignements que nous recueillons

Lors de votre utilisation du Site, de votre recours à l’un de nos Services ou de vos interactions hors ligne avec nous au Canada ou aux États-Unis, Epson recueille des renseignements à votre sujet, y compris ceux que vous fournissez lorsque vous créez un compte, mettez à jour votre profil, accédez à notre contenu, effectuez un achat, participez à une promotion, postulez à un emploi ou communiquez avec le service à la clientèle.

Voici des exemples de types de Renseignements personnels que nous pouvons recueillir auprès de vous ou à votre sujet :

  1. Coordonnées, y compris le prénom et le nom de famille, l’adresse courriel, l’adresse postale et le numéro de téléphone.
  2. Renseignements d’identification de compte, y compris le nom d’utilisateur, le mot de passe, les indices de mot de passe et les renseignements pour l’authentification et l’accès au compte.
  3. Données démographiques, y compris l’âge, le sexe, l’état matrimonial, le statut militaire ou d’ancien combattant, l’information sur l’invalidité, le salaire et le pays.
  4. Données de facturation, y compris le numéro de l’instrument de paiement (comme un numéro de carte de crédit ou de débit), la date d’expiration et le code de sécurité, au besoin.
  5. Données de profil, y compris les champs d’intérêt, les inférences, les paramètres de marketing par courriel, les préférences et les favoris.
  6. Contenu, y compris le contenu de tout message qui nous est envoyé (p. ex., commentaires et questions à l’intention du service à la clientèle) ou publié sur des pages publiques de l’un de nos Services (p. ex., évaluations de produits ou commentaires publiés sur le blogue). Nous recueillons également le contenu de tout message échangé entre utilisateurs par l’intermédiaire du Service (p. ex., si vous utilisez notre fonction de clavardage).
  7. Données relatives aux appareils, y compris les données relatives à tout appareil enregistré auprès de nous, les informations relatives à la garantie du produit et les informations relatives aux réclamations associées à ces appareils.
  8. Renseignements concernant d’autres personnes, y compris vos contacts personnels auxquels vous envoyez volontairement de l’information au sujet des produits ou du contenu offerts par le Service.

Notre collecte de renseignements peut se faire hors ligne, à divers endroits et par le biais des divers formulaires présents sur le Service, y compris les formulaires d’inscription aux bulletins d’information et autres communications par courriel, l’inscription au Service, la participation à des concours, à des tirages au sort, à des ventes aux enchères, à des sondages ou à d’autres promotions proposés sur le Service. Elle se produit parfois également lors de la soumission d’une demande de renseignements, de l’achat d’un produit, de l’enregistrement des informations de garantie de votre produit ou de toute autre interaction avec nous par le biais du Service. Par ailleurs, lorsque vous postulez à un emploi chez Epson, nous recueillons les renseignements que vous fournissez dans votre demande d’emploi et ceux qui proviennent de vos références et d’autres sources, comme il est expliqué plus en détail plus loin, dans la section « Avis de confidentialité concernant les demandes d’emploi ».

Pour en savoir plus sur le Service et la possibilité de personnaliser les paramètres de votre compte, veuillez consulter la section intitulée « Boutique Epson » ci-dessous.

Vous avez la liberté de prendre des décisions concernant les Renseignements personnels que vous communiquez à Epson, et vous avez la possibilité de choisir de ne pas fournir vos Renseignements personnels. Cependant, un tel choix pourrait faire en sorte que vous ne pourrez pas accéder à certaines caractéristiques et fonctionnalités du Service.

Renseignements recueillis automatiquement

INous recueillons automatiquement des renseignements lorsque vous vous prévalez d’un Service. Voici des exemples de types de renseignements que nous pouvons recueillir automatiquement :

  1. Données relatives à l’utilisation du Service, y compris les données sur les fonctions que vous utilisez, les pages que vous visitez, les courriels et les publicités que vous consultez, les produits et services que vous examinez et achetez, l’heure de la journée de votre navigation, ainsi que les pages de renvoi ou de sortie.
  2. Données relatives à l’appareil, y compris les données sur le type d’appareil ou de navigateur que vous utilisez, le logiciel d’exploitation de votre appareil, vos habitudes d’impression, votre consommation d’encre, votre fournisseur de services Internet, les paramètres régionaux et linguistiques de votre appareil, ainsi que le numéro d’identification de ce dernier, comme l’adresse IP.
  3. Données de localisation, y compris les données de localisation imprécises (p. ex., un lieu déterminé à partir d’une adresse IP ou des données qui indiquent une ville ou un code postal).
  4. Téléchargements de logiciels, y compris les renseignements sur votre utilisation des produits que nous vous avons vendus après que vous avez téléchargé un logiciel Epson. Le logiciel Epson peut comporter d’autres renseignements distincts sur la protection des renseignements personnels et vous les présentera, s’il y a lieu, ce qui prévaudra en cas de conflit avec la présente Politique de confidentialité générale.

Diverses technologies nous permettent de recueillir automatiquement des renseignements lorsque vous utilisez les Sites et certains autres Services (collectivement, les « Technologies de suivi »), notamment les suivantes :

  1. Fichiers journaux. Ce sont des fichiers qui enregistrent les événements qui se produisent dans le cadre de votre utilisation du Service.
  2. Témoins. Ce sont de petits fichiers de données enregistrés sur votre appareil qui permettent d’identifier votre navigateur. Nous utilisons deux types de témoins : les témoins temporaires et les témoins persistants. Les témoins temporaires facilitent la navigation sur nos Sites et expirent lorsque vous fermez votre navigateur. Les témoins persistants restent actifs après votre visite sur le Site. Ils contribuent notamment à personnaliser votre expérience, à mémoriser vos préférences, à soutenir les fonctions de sécurité et à vous proposer de la publicité dans le cadre du Service ou en dehors de celui-ci. Les témoins persistants peuvent demeurer sur votre appareil pendant une période prolongée. Vous pouvez généralement les contrôler au moyen des paramètres de votre navigateur.
  3. Pixels (aussi appelés pixel espion ou GIF invisible). Ce sont des codes intégrés à un site Web, à une vidéo, à un courriel ou à une publicité, qui envoient à un serveur de l’information sur l’utilisation que vous faites du Service. Lorsque vous accédez à un site Web, à une vidéo, à un courriel ou à une publicité qui contient un pixel, ce dernier peut nous permettre, ou permettre à une entité distincte, de placer ou de lire des témoins sur votre navigateur. Les pixels sont utilisés en combinaison avec des témoins aux fins de suivi de l’activité d’un navigateur particulier sur un appareil particulier. Nous pouvons intégrer des pixels provenant d’entités distinctes pour faire le suivi de nos conversions, vous présenter de la publicité dans le cadre du Service et en dehors de celui-ci, et vous offrir des fonctionnalités supplémentaires, comme la possibilité de connecter notre Service à votre compte de médias sociaux.
  4. Technologies d’identification de localisation. Elles permettent de recueillir vos données de localisation imprécises. Les données de localisation servent, le cas échéant, à vérifier la localisation de votre appareil et à adapter l’affichage de contenu et de publicités en fonction de cette localisation.

Pour en savoir plus sur la manière dont nous utilisons les Technologies de suivi à des fins d’analyse et de publicité, consultez la section « Options en matière de technologies de suivi » ci-dessous.

Renseignements recueillis auprès d’autres sources

Nous pouvons recueillir des renseignements à votre sujet auprès d’autres sources, telles que les suivantes :

  1. Courtiers en données ou revendeurs auprès desquels nous achetons des données pour compléter celles que nous recueillons;
  2. Réseaux sociaux, par exemple lorsque vous participez à notre contenu, que vous faites référence à notre Service ou que vous nous autorisez à accéder à des renseignements sur les réseaux sociaux;
  3. Partenaires de marketing qui offrent des services comarqués, vendent ou distribuent nos produits, ou participent à des activités de marketing conjointes;
  4. Sources accessibles au public, y compris les données appartenant au domaine public.

Nous ne sommes pas responsables de l’exactitude des renseignements qui nous sont fournis par des tiers, ni des politiques ou pratiques de ces derniers.

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C. UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS

Nous utilisons les Renseignements personnels et autres données que nous recueillons à des fins commerciales, notamment pour :

  1. exploiter et gérer nos Services, y compris votre inscription et votre compte;
  2. fournir les services que vous avez demandés, comme répondre à vos commentaires, questions et demandes, et assurer le service à la clientèle;
  3. communiquer avec vous, notamment en vous envoyant des avis techniques, des mises à jour, des alertes de sécurité, des renseignements sur les changements apportés à nos politiques, ainsi que des messages liés à nos activités de soutien et d’administration;
  4. vous aider à suivre votre consommation d’encre et vos habitudes d’impression;
  5. prévenir la fraude, la violation des politiques ou des modalités, et les menaces ou les préjudices;
  6. surveiller et analyser les tendances, l’utilisation et les activités;
  7. mener des recherches, y compris des groupes de discussion, des sondages et d’autres formes d’études de marché;
  8. améliorer le Service, les applications, les activités de marketing, les produits et les services;
  9. élaborer et vous adresser des publicités et des communications de marketing direct au sujet des produits, des offres, des promotions, des récompenses, des événements et des services de notre entité et d’autres entités;
  10. faire la promotion de produits, ce qui englobe la vérification de votre admissibilité et la remise de prix en lien avec vos participations;
  11. présenter de la publicité en fonction de vos centres d’intérêt tels qu’ils ressortent de votre navigation sur les Sites et de votre utilisation du Service, ainsi que de certains sites tiers participant aux mêmes réseaux et plateformes d’échanges publicitaires;
  12. traiter votre demande d’emploi lorsque vous postulez à un emploi chez Epson;
  13. servir tout autre objectif commercial qui respecte la présente Politique de confidentialité ou tout autre avis de confidentialité, que ce soit avant ou pendant la collecte, ou conformément à vos directives, avis ou consentements;
  14. nous conformer à la loi, par exemple pour satisfaire à des obligations fiscales ou légales, pour exercer ou faire respecter nos droits et pour protéger Epson et d’autres personnes.

Nonobstant ce qui précède, nous pouvons utiliser des renseignements qui n’identifient pas la personne concernée (y compris des renseignements qui ont été anonymisés, regroupés ou dépersonnalisés) à quelque fin que ce soit, sauf si la loi applicable l’interdit.

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D. COMMUNICATION DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Conformément à la présente Politique de confidentialité, nous pouvons communiquer des Renseignements personnels – et d’autres données que nous recueillons – à des tiers, dont les types d’entités suivants :

  1. Fournisseurs de services. Nous pouvons communiquer des renseignements à des entités qui traitent des renseignements en notre nom (les « Fournisseurs de services »). Les Fournisseurs de services nous aident à fournir des services comme le traitement des paiements, l’analyse de données, le marketing, la publicité, l’hébergement de sites Web et le soutien technique.
  2. Fournisseurs et autres parties. Nous pouvons communiquer des renseignements à des fournisseurs, y compris des entreprises de technologie d’analyse et de publicité, qui agissent parfois à titre de fournisseurs de services ou, dans certains contextes, décident de la façon de traiter vos renseignements. Pour en savoir plus sur la publicité et les analyses, consultez la section « Options en matière de technologies de suivi » ci-dessous.
  3. Sociétés affiliées. Nous pouvons communiquer des renseignements à nos entités liées – y compris nos sociétés mères et nos sociétés sœurs (collectivement, nos « Sociétés affiliées ») – pour des raisons commerciales ou d’affaires, notamment dans le cadre des activités liées au service à la clientèle, au marketing, aux opérations techniques et, sous réserve du droit applicable, à d’autres fins légitimes ou compatibles. Nos exigences en matière de protection des renseignements personnels et de sécurité sont communiquées à nos Sociétés affiliées. De plus, dans toute la mesure permise par la loi applicable, en nous fournissant vos Renseignements personnels, vous acceptez que nous les transférions à nos sociétés affiliées à des fins conformes à la présente Politique de confidentialité.
  4. Clients. Nous pouvons communiquer des renseignements à nos clients d’affaires lorsque nous traitons des données en leur nom, dans le respect de nos obligations envers eux et conformément aux lois en vigueur. Nous le faisons notamment pour faciliter vos commandes, tenir à jour et administrer vos comptes en ligne, répondre à vos questions et commentaires, donner suite à vos demandes, vous faire connaître nos produits et les commercialiser, et respecter les lois applicables. Nous intervenons alors à titre de fournisseurs de services pour ces clients d’affaires, et nous ne sommes pas responsables de leur collecte de données, de leurs pratiques, ni de leurs politiques.
  5. Partenaires promotionnels. Nous pouvons communiquer des renseignements à nos partenaires dans le cadre d’une offre de services comarqués, de la vente ou de la distribution de nos produits, ou de la participation à des activités de marketing conjointes. Par exemple, nous pouvons transmettre des renseignements à nos partenaires détaillants afin de vous fournir le service après-vente sollicité.
  6. Promotions. Lorsque vous prenez part volontairement à un tirage au sort, à un concours ou à une autre promotion, nous pouvons communiquer des renseignements conformément au règlement officiel qui régit l’activité concernée. Cette divulgation est effectuée à des fins administratives et dans la mesure où la loi l’exige (p. ex., la création d’une liste de gagnants), sous réserve de tout avis supplémentaire fourni au moment de votre participation à la promotion.
  7. Forums publics. Nous pouvons communiquer des renseignements que vous rendez publics par l’intermédiaire du Service, tels que ceux que vous révélez volontairement dans votre profil ou que vous choisissez de publier sur des forums publics, par exemple lorsque vous rédigez un commentaire sur nos Sites. Veuillez bien réfléchir avant de rendre des renseignements publics, car vous en assumez l’entière responsabilité. Une fois que vous aurez publié des renseignements sur un forum public, vous ne pourrez peut-être pas les modifier ou les supprimer.
  8. Fusion ou acquisition. Nous pouvons communiquer des renseignements dans le cadre d’une activité, d’une proposition ou d’une négociation de fusion, d’achat, de vente ou de tout autre type d’acquisition ou de regroupement d’entreprises de la totalité ou d’une partie de nos actifs, ou de transfert de la totalité ou d’une partie de nos activités à une autre entreprise, ou d’une opération de financement ou d’une autre opération d’entreprise.
  9. Sécurité et divulgation obligatoire. Nous pouvons communiquer des renseignements pour nous conformer à la loi ou à d’autres processus juridiques et, au besoin, pour répondre à des demandes légitimes des autorités publiques, y compris pour répondre à des exigences en matière de sécurité nationale ou d’application de la loi. Nous pouvons également communiquer des renseignements pour protéger nos droits, nos biens, notre vie, notre santé, notre sécurité, ainsi que celle du Service ou de toute autre personne.
  10. Facilitation des demandes. Nous pouvons communiquer des renseignements selon vos souhaits ou instructions, par exemple lorsque vous choisissez de révéler des renseignements sur un réseau social concernant vos activités sur le Service.
  11. Consentement. Nous pouvons communiquer des renseignements après vous en avoir informé et avoir obtenu votre consentement.
  12. Fins compatibles. Nous pouvons communiquer des renseignements à d’autres parties à des fins légitimes ou compatibles qui respectent la présente Politique de confidentialité ou la loi applicable, notamment pour exercer ou faire respecter nos droits.

Nous pouvons communiquer des renseignements dépersonnalisés, anonymisés ou regroupés à l’interne et à des tiers à quelque fin que ce soit, dans la mesure où la loi ne l’interdit pas. Nous mettrons tout en œuvre pour dépersonnaliser les renseignements et nous conformer à nos obligations juridiques, bien que nous ne puissions garantir qu’ils ne pourront jamais être personnalisés de nouveau. Toutefois, nous ne tenterons pas de repersonnaliser les renseignements que nous considérons comme des renseignements anonymisés.

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E. INTÉGRATION DES MÉDIAS SOCIAUX ET D’OUTILS TECHNOLOGIQUES

Le Service que vous utilisez peut contenir des liens vers des sites Web ou des applications mobiles de tiers, ou d’autres services, qui ne sont pas exploités ou contrôlés par Epson, y compris des modules d’extension provenant de plateformes de médias sociaux et d’autres tiers (les « Services de tiers »). Parmi les exemples de liens vers un site Web tiers, citons les sites Web exploités par nos fournisseurs, Fournisseurs de services, annonceurs, commanditaires, concédants et autres tiers. Parmi les exemples de modules d’extension de médias sociaux, citons le bouton « J’aime » de Facebook et l’option de « partager » l’adresse du site Web par l’intermédiaire de votre adresse courriel, de Facebook, de Twitter, de LinkedIn et de YouTube (les « Fonctionnalités de réseaux sociaux »). L’intégration de ces Fonctionnalités de réseaux sociaux sur le Service ne constitue pas une approbation des activités ou du contenu des sites Web, applications ou plateformes de médias sociaux associés, ni une affiliation avec leurs exploitants. Pour en savoir plus sur les renseignements recueillis par les Services de tiers, y compris les renseignements qu’ils recueillent auprès de vous, les renseignements qu’ils peuvent nous communiquer, vos droits et vos options concernant leurs services, et s’ils stockent des renseignements aux États-Unis ou ailleurs, veuillez examiner attentivement leurs politiques respectives en matière de protection des renseignements personnels. Voici quelques exemples d’intégrations :

  • Liens. Notre Service peut inclure des liens vers des sites Web, des plateformes et d’autres services que nous n’exploitons pas et ne contrôlons pas. Nous pouvons communiquer ou recevoir vos Renseignements personnels lorsque vous interagissez avec ces sites Web, plateformes et autres services.
  • Mention J’aime, fonctionnalité de partage et connexion. Nous pouvons intégrer un pixel ou une trousse de développement logiciel sur notre Service qui vous permet d’aimer ou de partager du contenu sur votre compte ou de vous connecter à ce dernier au moyen des médias sociaux. Si vous choisissez d’utiliser une telle intégration, nous pouvons recevoir des renseignements du réseau social que vous avez autorisé à nous transmettre des renseignements. Veuillez noter que le réseau social en question peut également recueillir de façon indépendante des renseignements à votre sujet dans le cadre de l’intégration.
  • Barres d’outils. Si vous téléchargez la barre d’outils Ask.com, Epson recevra des renseignements d’analyse et d’autres données sur le fait que vous avez installé la barre d’outils, le nombre de fois où vous avez utilisé la barre d’outils pour effectuer des recherches, le type de barre d’outils que vous utilisez, votre emplacement géographique, les paramètres de votre navigateur, sur le fait que vous cliquez ou non sur les publicités fournies par l’intermédiaire de la barre d’outils Ask.com et effectuez des requêtes de recherche connexes, pour la gestion de notre entente commerciale avec APN, LLC. Si vous utilisez une application de localisateur d’encre ou une application similaire d’Epson au moyen de la barre d’outils Ask.com, nous pouvons également recevoir des renseignements d’analyse et d’autres données sur votre imprimante et votre encre aux fins de soutien à la clientèle et à d’autres fins. Epson peut utiliser ces renseignements pour promouvoir auprès de vous ses produits et services. La présente Politique de confidentialité ne couvre pas l’utilisation des renseignements recueillis par Ask.com à votre sujet à la suite du téléchargement ou de l’utilisation de la barre d’outils Ask.com ainsi que les méthodes employées par Ask.com pour recueillir ces renseignements. Pour en savoir plus sur les pratiques de protection des renseignements personnels de Ask.com, consultez la politique de confidentialité de Ask.com et les conditions d’utilisation de Ask.com. Si vous ne souhaitez pas qu’Epson ou Ask.com recueille des renseignements sur votre utilisation de la barre d’outils Ask.com, vous avez toujours la possibilité de ne pas installer ou de désinstaller la barre d’outils.

Veuillez noter que lorsque vous interagissez avec d’autres entités, y compris lorsque vous quittez notre Service ou interagissez avec des intégrations de tiers sur notre Service, ces entités peuvent recueillir de façon indépendante des renseignements à votre sujet et vous demander de l’information. Les renseignements recueillis et enregistrés par ces entités sont assujettis aux politiques et pratiques de celles-ci, y compris les renseignements qu’elles nous communiquent, vos droits et options sur leurs services et appareils, et le fait qu’elles stockent des renseignements aux États-Unis ou ailleurs. Nous déclinons toute responsabilité quant aux données et aux pratiques des autres entités. Nous vous invitons donc à prendre connaissance de leurs politiques en matière de protection des renseignements personnels et de leurs conditions d’utilisation.

Nous utilisons l’API YouTube pour afficher des vidéos et d’autres renseignements pertinents au contenu vidéo d’Epson. En utilisant le contenu et les services de YouTube par l’intermédiaire du Service, vous acceptez de respecter les Conditions d’utilisation, les Règles de confidentialité et les conditions d’utilisation des services API de YouTube.

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F. PUBLICITÉ DE RÉSEAU ET RECIBLAGE PUBLICITAIRE

Epson participe à des réseaux et plateformes d’échanges publicitaires en ligne – y compris ceux exploités par Yahoo, Microsoft/Bing, Facebook/Meta et Google –, qui présentent des publicités pertinentes aux visiteurs du site en fonction de leurs centres d’intérêt tels qu’ils ressortent de leur navigation sur les Sites et certains sites tiers et d’autres données. Ces sociétés peuvent faire appel à des Technologies de suivi pour obtenir passivement des renseignements de votre part, qui peuvent servir à personnaliser la publicité que vous voyez sur les Sites ou ailleurs sur le Web. Par conséquent, certains renseignements concernant votre navigation sur le Service et certains sites tiers peuvent être communiqués à ces sociétés dans le but de vous proposer des publicités sur le Service et certains sites tiers. De plus, Epson peut recevoir de certaines de ces sociétés des renseignements sur les sites tiers que vous avez consultés. L’utilisation de ces renseignements vise des objectifs marketing, et cette pratique est parfois appelée « publicité ciblée par centres d’intérêt » ou « reciblage publicitaire ».

Pour en savoir plus sur la désactivation du reciblage publicitaire, consultez la section « Options en matière de technologies de suivi » ci-dessous.

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G. PRÉFÉRENCES, DROITS ET OPTIONS EN MATIÈRE DE COMMUNICATION

Renseignements sur le compte

La consultation, la mise à jour ou la suppression de certains renseignements que vous avez fournis dans votre compte peuvent être réalisées à partir des paramètres de votre compte. Veuillez noter que nous conserverons et utiliserons les renseignements à votre sujet au besoin pour nous conformer à nos obligations juridiques, régler des différends, respecter nos ententes et remplir d’autres fins opérationnelles, comme la tenue de dossiers.

Communications

Epson vous offre plusieurs moyens de refuser de recevoir des courriels commerciaux de sa part. Si vous ne souhaitez pas recevoir d’avis électroniques faisant la promotion de nos produits ou services, vous pouvez le signaler au moment où vous nous fournissez vos Renseignements personnels. De même, vous pouvez vous désabonner de tout courriel commercial que vous recevez d’Epson en sélectionnant l’option de désabonnement ou une option similaire au bas de chaque courriel. En ce qui concerne le publipostage direct, toutes les offres promotionnelles que nous vous enverrons par la poste seront accompagnées d’une carte d’exclusion affranchie. Veuillez noter que votre désabonnement se limite à l’adresse courriel utilisée et n’aura aucune incidence sur les abonnements subséquents ou les courriels non promotionnels (p. ex., avis de sécurité, réponses à vos demandes de renseignements, etc.).

Options en matière de technologies de suivi

  • Technologies de suivi. Par défaut, certains navigateurs et appareils acceptent les Technologies de suivi. Vous avez généralement l’option de désactiver ou de retirer les Technologies de suivi dans la plupart des navigateurs commerciaux. De plus, dans certains cas, des paramètres permettent de bloquer leur future utilisation. Les navigateurs offrent des fonctionnalités et des options différentes. Il se peut donc que vous deviez les configurer séparément sur chaque navigateur et appareil que vous utilisez. Il est important de noter que la désactivation ou la suppression de ces technologies pourrait entraîner des dysfonctionnements dans certaines parties du Service. Lors de votre prochaine visite, votre capacité à restreindre les Technologies de suivi intégrées aux navigateurs dépendra des paramètres et des limitations de votre navigateur.
  • Interdiction de suivi. Les paramètres de votre navigateur peuvent vous permettre de transmettre automatiquement un signal « Ne pas suivre » aux services en ligne que vous visitez. Il convient toutefois de noter qu’il n’y a pas de consensus dans l’industrie sur ce que les exploitants de sites et d’applications doivent faire à l’égard de tels signaux. Par conséquent, jusqu’à ce que la loi nous oblige à le faire, nous ne faisons pas de suivi ni ne prenons de mesures concernant les signaux « Ne pas suivre ». Pour en savoir plus sur les signaux « Ne pas suivre », consultez le site http://www.allaboutdnt.com. Nous ne traitons pas les signaux « Ne pas suivre » comme des signaux de contrôle global de la vie privée (Global Privacy Control ou « GPC »).
  • Technologies de localisation et applications. Vous pouvez mettre fin à toute collecte de renseignements que fait une application en désinstallant cette dernière. Vous pouvez également réinitialiser à tout moment l’identifiant publicitaire de votre appareil depuis les paramètres de ce dernier afin de limiter l’utilisation des renseignements recueillis à votre sujet.

Veuillez noter que si vous désactivez ou supprimez les Technologies de suivi, certaines parties du Service pourraient ne pas fonctionner correctement.

Nous pouvons également utiliser les services Microsoft Advertising ou Google Ads. Google fournit des outils vous permettant de refuser l’utilisation de certains renseignements recueillis par Google Analytics à l’adresse https://tools.google.com/dlpage/gaoptout et par Google Analytics pour la publicité display ou le réseau Display de Google à l’adresse https://www.google.com/settings/ads/onweb/. Pour en savoir plus sur les données recueillies par Microsoft et sur l’utilisation qui en est faite, et pour refuser la publicité ciblée par centres d’intérêt du navigateur Microsoft, veuillez consulter le site https://privacy.microsoft.com/fr-ca/privacystatement.

En outre, la plupart des entreprises avec lesquelles nous travaillons pour vous proposer des publicités ciblées font partie de l’Alliance de la publicité numérique du Canada (« DAAC ») ou de la Network Advertising Initiative (« NAI »). Pour en savoir plus sur les publicités ciblées que vous présentent ces entreprises et sur la façon de ne pas en recevoir, veuillez consulter les sites suivants :

  1. Pour les publicités ciblées sur le site Web des entreprises faisant partie de la DAAC : https://www.aboutads.info/choices;
  2. Pour les publicités ciblées sur l’application des entreprises faisant partie de la DAAC : https://www.aboutads.info/appchoices;
  3. Pour les publicités ciblées des entreprises faisant partie de la NAI : https://www.networkadvertising.org/choices/. Si vous exercez l’option de refus, les publicités ciblées des entreprises sélectionnées ne vous seront plus présentées. Cependant, cela ne garantit pas l’absence totale de contenu ou de publicités ciblées, tels que ceux provenant d’autres clients des entreprises membres ou d’autres services technologiques.

Vous pouvez également limiter notre utilisation des renseignements que nous recueillons pour diffuser des publicités ciblées à partir de votre appareil mobile ou à son sujet. Pour ce faire, accédez aux paramètres de confidentialité de votre appareil.

De plus, nous pouvons diffuser des publicités sur d’autres services en ligne visant les utilisateurs qui figurent également dans une ou plusieurs de nos bases de données (« Publicités par listes correspondantes »). Nous faisons appel à des Technologies de suivi pour ce type de diffusion, ou nous associons des facteurs communs entre nos bases de données et les bases de données d’autres services en ligne. Par exemple, nous pouvons utiliser les services publicitaires offerts par Facebook/Instagram/Meta ou Twitter et d’autres Services tiers. Nous ne sommes pas responsables de ces Services tiers, y compris de leur niveau de sécurité des données. Si nous utilisons Facebook pour diffuser des Publicités par listes correspondantes sur les services de Facebook, vous devriez être en mesure de découvrir les options que Facebook vous propose pour contrôler ces publicités en passant le curseur sur la case située dans le coin droit d’une telle publicité de Facebook, ou en vous rendant dans les paramètres de votre compte. Si nous utilisons Twitter pour diffuser des Publicités par listes correspondantes, vous devriez être en mesure de revoir vos options publicitaires dans les paramètres de votre compte Twitter. Le non-respect par ces tiers de vos instructions de refus ou des nôtres ne relève pas de notre responsabilité. Il se peut qu’ils ne nous avisent pas du fait que vous avez refusé de recevoir nos publicités, et ils peuvent modifier leurs options sans nous en informer, ou sans vous en informer.

Veuillez noter que l’option de refus, le cas échéant, ne s’appliquera qu’au navigateur ou à l’appareil que vous utilisez à ce moment-là. Par conséquent, vous devrez effectuer cette action sur chaque navigateur et appareil que vous utilisez. Par ailleurs, si vous effacez ou bloquez les témoins, vous risquez de perdre vos paramètres de refus. Nous ne sommes pas responsables de l’efficacité ou du respect des options ou programmes de refus, ni de l’exactitude des déclarations des autres entités concernant leurs options ou programmes de refus.

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H. TIRAGES AU SORT, CONCOURS ET PROMOTIONS

Epson peut offrir des tirages au sort, des concours et d’autres promotions (collectivement, une « Promotion ») par l’intermédiaire du Service qui peuvent nécessiter une inscription. En participant à une Promotion, vous acceptez les modalités, les conditions ou les règles officielles qui la régissent, lesquelles pourraient comporter des exigences particulières à votre égard. Sauf si la loi l’interdit, cela inclut l’autorisation pour les commanditaires de la Promotion d’utiliser votre nom, votre voix ou votre image dans la publicité ou le marketing associés à la Promotion. De plus, vos Renseignements personnels peuvent être divulgués à des tiers ou au public dans le cadre de l’administration de cette Promotion, y compris, mais sans s’y limiter, dans le cadre de la sélection du gagnant, de l’attribution des prix, et conformément à la loi ou au règlement officiel de la Promotion, par exemple dans le cadre de la création de la liste des gagnants.

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I. PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DES ENFANTS

Epson reconnaît la nécessité accrue de protéger la vie privée des enfants âgés de moins de 13 ans. Le Service n’est pas destiné aux enfants et ne cible pas les enfants de moins de 13 ans. Epson ne recueille pas délibérément de Renseignements personnels sur les enfants, conformément à la loi américaine sur la protection de la vie privée des enfants (U.S. Children’s Privacy Protection Act ou « loi COPPA »). Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous croyez que nous avons recueilli des Renseignements personnels sur votre enfant d’une manière non autorisée par la loi, communiquez avec nous à epson.privacy@ea.epson.com. Nous supprimerons les Renseignements personnels recueillis dans la mesure où les lois applicables l’exigent. Nous ne réalisons sciemment aucune « vente », au sens donné par la CCPA, des Renseignements personnels de mineurs résidant en Californie et âgés de moins de 16 ans.

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J. BOUTIQUE EPSON

La boutique Epson est une section de notre Site qui vous permet d’acheter des produits Epson en ligne. Elle est conçue pour vous offrir des options concernant la confidentialité de vos renseignements. Si vous le souhaitez, vous pouvez créer un compte dans lequel vous fournirez certains Renseignements personnels. Afin de protéger votre vie privée, nous avons prévu certaines étapes de vérification de votre identité avant que vous puissiez accéder à votre compte ou y apporter des changements. Une fois connecté à votre compte, vous aurez accès à vos renseignements et pourrez les consulter, les mettre à jour ou les modifier en tout temps. Pour accéder à vos renseignements, vous devrez utiliser un mot de passe. À l’achat de produits sur la boutique Epson, vous aurez à fournir un numéro de téléphone auquel vous serez joignable pendant la journée. Ce dernier nous permettra de résoudre rapidement les questions liées à une commande, comme clarifier les commandes des clients ou aviser un client de l’état d’une commande en retard. De plus, pour protéger les renseignements de votre carte de crédit, Epson et ses partenaires de traitement des cartes de crédit mettent en place diverses mesures, notamment l’utilisation de jetons.

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K. SÉCURITÉ DES DONNÉES

Epson prend des mesures commercialement raisonnables pour protéger les Renseignements personnels et en assurer la sécurité. Cependant, la sécurité des données transmises sur Internet, par ondes radioélectriques ou stockées électroniquement ne peut être totalement garantie. Veuillez noter que nous ne pouvons assurer ni garantir la sécurité des renseignements que nous recueillons, et que vous utilisez notre Service et nous fournissez vos renseignements à vos propres risques.

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L. MESURES D’ADAPTATION POUR PERSONNES HANDICAPÉES

Si vous souffrez d’un handicap et que vous souhaitez accéder à la présente Politique de confidentialité dans un autre format, veuillez communiquer avec nous à l’adresse epson.privacy@ea.epson.com. Vous pouvez également en demander une copie (incluant une version en braille) ou obtenir une aide à l’accès pour les personnes handicapées en composant le 1-800-822-0313.

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M. DONNÉES DE PERSONNES RÉSIDANT AU ROYAUME-UNI, DANS L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN OU EN SUISSE

La présente Politique de confidentialité s’applique uniquement à la collecte et au traitement des Renseignements personnels des clients et des personnes résidant au Canada et aux États-Unis. Elle ne couvre pas les sites Web gérés ou exploités par d’autres entités d’Epson, comme Epson Electronics et Epson Research and Development, ni les sites Web dans d’autres pays exploités par d’autres entités d’Epson, y compris dans l’Union européenne. Si Epson reçoit et prend connaissance de Renseignements personnels d’un client ou d’une personne résidant dans l’Union européenne, dans l’Espace économique (l’« EEE »), au Royaume-Uni (le « R.-U. ») ou en Suisse, ces renseignements seront transmis à l’entité Epson appropriée à des fins de traitement conformément à sa politique de confidentialité et au Règlement général sur la protection des données, le cas échéant, ou supprimés en cas de non-pertinence. Ni Epson America, Inc. ni Epson Canada Limitée ne les conserveront.

Le Service Epson America, Inc. est situé et exploité aux États-Unis. Si vous résidez à l’extérieur des États-Unis et que vous avez recours au Service Epson America, Inc., veuillez noter que les renseignements que nous recueillons, y compris les Renseignements personnels, seront transférés, traités et stockés aux États-Unis. À ce titre, les tribunaux et autres autorités aux États-Unis peuvent, dans certaines circonstances, être autorisés à consulter vos Renseignements personnels. En utilisant le Service Epson America, Inc. ou en nous fournissant des renseignements par l’intermédiaire du Service Epson America, Inc., vous reconnaissez et acceptez le transfert, le traitement et le stockage de vos renseignements aux États-Unis, conformément aux dispositions de la présente Politique de confidentialité.

Le Service Epson Canada Limitée est exploité au Canada. Veuillez noter que si vous avez recours au Service Epson Canada Limitée, les renseignements que nous recueillons, y compris les Renseignements personnels, seront transférés, traités et stockés aux États-Unis, au Canada ou au Japon. Epson, l’une de nos sociétés affiliées ou des fournisseurs de services non affiliés peuvent traiter et conserver vos Renseignements personnels à l’extérieur de la province ou du territoire où vous résidez ou à l’extérieur du Canada. À ce titre, les tribunaux et autres autorités de ces provinces ou territoires étrangers peuvent, dans certaines circonstances, être autorisés à consulter à vos Renseignements personnels. En utilisant le Service Epson Canada Limitée ou en nous fournissant des renseignements par l’intermédiaire du Service Epson Canada Limitée, vous reconnaissez et acceptez le transfert, le traitement et le stockage de vos renseignements au Canada ou à l’étranger, conformément aux dispositions de la présente Politique de confidentialité. Pour en savoir davantage sur nos politiques et pratiques relatives au recours à des fournisseurs de services étrangers, veuillez communiquer avec notre équipe de coordination de la protection des renseignements personnels, comme il est décrit ci-dessous.

Comme indiqué plus haut, le Service n’est pas destiné aux clients ou aux personnes qui se trouvent à l’extérieur des États-Unis ou du Canada. Si vous êtes un client ou un particulier résidant au R.-U., dans l’Union européenne ou en Suisse, vous devez adresser vos demandes sur les sites Web exploités par les entités d’Epson du pays en question. Si Epson reçoit et prend connaissance de Renseignements personnels d’un client ou d’une personne résidant au R.-U., dans l’Union européenne ou en Suisse, ces renseignements seront transmis à l’entité Epson appropriée à des fins de traitement conformément à sa politique de confidentialité et au Règlement général sur la protection des données, le cas échéant, ou supprimés en cas de non-pertinence. Ni Epson America, Inc. ni Epson Canada Limitée ne les conserveront.

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N. MODIFICATIONS À LA PRÉSENTE POLITIQUE

Epson peut, au besoin et sans préavis, réviser la présente Politique de confidentialité. Toute modification entrera immédiatement en vigueur dès la publication de la version révisée sur le Service. Si la révision d’une version exige un avis en vertu du droit applicable, nous pouvons vous en informer par d’autres moyens, comme en vous envoyant directement une communication, ou conformément à la loi applicable. Nous vous invitons à consulter périodiquement notre site Web pour obtenir les renseignements les plus récents sur nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels. Toutefois, nous n’utiliserons pas vos Renseignements personnels d’une manière sensiblement différente de celle énoncée dans la politique affichée sur le Service au moment de la collecte, à moins que nous recevions votre consentement.

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O. AVIS DE CONFIDENTIALITÉ CONCERNANT LES DEMANDES D’EMPLOI

Lorsque vous postulez à un emploi auprès d’Epson, nous traitons vos Renseignements personnels de la manière expliquée dans la présente section. Nous désignerons les demandeurs d’emploi par le terme « Candidats ». Epson s’appuie sur des motifs légitimes pour recueillir, utiliser et traiter les Renseignements personnels des Candidats, notamment (dans la mesure permise par les lois applicables) : i) nos objectifs et intérêts commerciaux légitimes; ii) votre consentement; iii) le respect des lois applicables; iv) l’exercice de nos droits et obligations juridiques relativement à votre emploi potentiel; et v) d’autres motifs légitimes prévus par les lois et règlements applicables. Aucune disposition de la présente section ne vise à réduire ou à supprimer les droits ou protections dont les Candidats peuvent bénéficier en vertu des lois applicables en matière de protection des renseignements personnels. Si une disposition de la présente section est incompatible avec l’une ou l’autre de ces lois, le droit ou la protection juridique applicable prévaudra.

Renseignements personnels que nous recueillons

Lorsque vous présentez votre candidature à un poste chez Epson, vous nous fournissez des Renseignements personnels, comme votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse courriel, etc. Si vous le faites directement sur notre site Web, nous pouvons recueillir des renseignements au moyen de témoins et d’autres Technologies de suivi. Vous trouverez des détails sur ces technologies dans le paragraphe « Renseignements recueillis automatiquement » de la section B ci-dessus. Nous pouvons également obtenir vos Renseignements personnels auprès d’autres sources, telles que des plateformes accessibles au public (c.-à-d. les renseignements disponibles sur les plateformes de médias sociaux comme LinkedIn), des agences de recrutement, des agences d’évaluation du crédit, d’autres agences de vérification des antécédents, ainsi que vos employeurs actuels et passés. Si nous ne sommes pas en mesure d’accéder aux Renseignements personnels vous concernant et de les utiliser, il se peut que nous ne puissions pas traiter votre candidature ou communiquer avec vous.

Utilisation des Renseignements personnels des Candidats

Afin de réaliser nos activités commerciales légitimes, comme l’évaluation de votre demande d’emploi, nous sommes autorisés à consulter, utiliser et conserver vos Renseignements personnels. Ces données nous aident à évaluer vos qualifications et à déterminer si vous êtes admissible à un poste chez Epson. Nous pouvons également utiliser vos Renseignements personnels pour communiquer avec vous au sujet de l’état de votre demande d’emploi. Si votre candidature est retenue et que vous acceptez un poste chez Epson, les Renseignements personnels que vous avez fournis dans le cadre de la soumission de votre candidature peuvent servir, par exemple et le cas échéant, à une vérification des antécédents. Dans les cas où la loi l’exige, nous pouvons vous demander votre consentement écrit nous autorisant à traiter certains Renseignements personnels, y compris des données à caractère personnel, et seuls les membres du personnel d’Epson ayant un « besoin de savoir » y auront accès.

Durée de conservation de vos Renseignements personnels et méthode de protection

Nous conserverons vos renseignements pendant toute la durée de traitement de votre demande d’emploi. Par la suite, que l’on vous offre ou non un emploi chez Epson, nous conserverons vos renseignements dans les limites permises par la loi. Cette conservation se fera de manière raisonnable et nécessaire pour atteindre les objectifs initiaux de collecte, notamment pour respecter les exigences réglementaires, fiscales, comptables, en matière de ressources humaines ou de déclaration, ou selon les accords conclus avec votre consentement. Epson protège la sécurité et la confidentialité de vos Renseignements personnels. La nature des mesures mises en œuvre variera en fonction du degré de sensibilité des Renseignements personnels traités dans le cadre de votre demande d’emploi. Parmi ces mesures de protection, il y a le chiffrement des données, les restrictions d’accès, ainsi que d’autres mesures techniques et organisationnelles. Seuls les membres du personnel d’Epson ayant un « besoin de savoir » auront accès à vos Renseignements personnels, au besoin, pour gérer votre demande d’emploi.

Catégorie de Renseignements personnels
Exemples de Renseignements personnels recueillis

Identifiants

Nom légal complet, pseudonyme, adresse postale, numéro d’identité personnel, identifiant en ligne, adresse IP, adresse courriel, numéro de sécurité sociale, numéro d’assurance sociale, numéro de permis de conduire, numéro de passeport, numéro de téléphone, renseignements sur les personnes à contacter en cas d’urgence, identificateur de l’appareil et nom du compte.

Dossiers personnels, renseignements commerciaux

Nom légal complet, signature, adresse, numéro de téléphone, renseignements financiers (p. ex., renseignements sur la carte de paiement) et résultats d’un test de dépistage de drogues et d’alcool (p. ex., pour les Candidats qui cherchent un emploi dans les centres de distribution d’Epson). Certains Renseignements personnels figurant dans cette catégorie peuvent se retrouver dans d’autres catégories.

Caractéristiques ou traits personnels

Dans certaines circonstances, nous pouvons recueillir des Renseignements personnels qui sont considérés comme protégés en vertu de la CCPA ou d’autres lois américaines, comme l’âge, le genre, le sexe, l’orientation sexuelle, la citoyenneté, la nationalité, la race, la religion, l’état matrimonial, le statut d’ancien combattant ou des renseignements liés à l’état de santé et aux handicaps.

Renseignements sur l’utilisation d’Internet

Lorsque vous utilisez notre site Web ou que vous interagissez avec nous en ligne, nous pouvons recueillir des renseignements sur l’historique de navigation, l’historique de recherche, le temps de navigation, les adresses URL et d’autres renseignements concernant votre interaction avec nos systèmes ou d’autres sites, applications ou contenu.

Données de géolocalisation

Si vous utilisez nos systèmes ou interagissez avec nous en ligne, nous pouvons avoir accès à la position approximative de l’appareil ou de l’équipement que vous utilisez, ou à l’endroit à partir duquel vous accédez à nos systèmes.

Données sensorielles

Nous pouvons recueillir des renseignements audio, électroniques ou similaires au moyen de nos enregistrements de sécurité vidéo.

Renseignements sur la profession ou l’emploi

Renseignements sur la profession, l’éducation ou l’emploi, y compris le curriculum vitæ, les qualifications, l’expérience de travail, les antécédents en matière de rémunération, les compétences linguistiques, les domaines d’expertise, les études et la formation, les affiliations professionnelles, les prix et bourses, les références et d’autres renseignements similaires. Nous pouvons également recueillir des titres de poste, des photographies, des évaluations de rendement, des dossiers sur les rôles exercés et demandés, des dossiers d’évaluation, des renseignements sur les mesures disciplinaires et les accidents, des demandes d’environnement de travail particulier, des dossiers de formation et de programme, des antécédents de voyage, des renseignements sur les dépenses, ainsi que des renseignements sur la vaccination.

Dossiers scolaires

Dossiers scolaires tenus directement par un établissement d’enseignement ou une partie agissant en son nom, comme les notes, les relevés de notes, les listes d’élèves, les horaires, les codes d’identification, les renseignements financiers ou les dossiers disciplinaires.

Inférences tirées des Renseignements personnels recueillis

Nous pouvons tirer des inférences d’autres renseignements que nous recueillons à votre sujet, comme vos aptitudes et vos champs d’intérêt.

Données à caractère personnel

Numéros de pièce d’identité émise par le gouvernement (sécurité sociale/assurance sociale, permis de conduire, carte d’État ou numéro de passeport). Caractéristiques personnelles (origine raciale ou ethnique, croyances religieuses ou philosophiques, ou affiliation syndicale). Renseignements biométriques (traitement de renseignements biométriques dans le but d’identifier une personne de façon unique). Renseignements sur la santé, comme l’information sur l’invalidité, les allergies, les intolérances et les problèmes de santé médicaux et continus. Nous pouvons également recueillir des renseignements sur la santé dans le cadre des activités de dépistage de COVID-19 menées dans les bureaux.

Il peut arriver que nous recueillions des renseignements supplémentaires qui répondent à la définition de « renseignements personnels » en vertu de la CCPA, mais qui ne figurent pas dans une catégorie ci-dessus.

Objet de la collecte des Renseignements personnels des Candidats

Nous ne recueillons et n’utilisons les Renseignements personnels des Candidats que dans la mesure où les lois applicables le permettent. Par conséquent, la collecte et l’utilisation de tels renseignements se font au besoin dans le cadre du recrutement de nouveaux employés chez Epson et de la gestion de notre système de recrutement. Plus précisément, nous recueillons, utilisons et traitons les Renseignements personnels des Candidats aux fins décrites ci-dessous. Le traitement des Renseignements personnels des Candidats repose sur la réalisation de nos objectifs commerciaux légitimes, l’exécution de nos obligations contractuelles et le respect des lois pertinentes. À titre d’exemple, nous cherchons légitimement à évaluer votre aptitude au poste pour lequel vous avez postulé chez Epson afin de garantir que vous pouvez accomplir les tâches requises. De même, nous examinons vos études et votre historique professionnel pour confirmer cette aptitude.

Objectifs de traitement
Exemples

Examiner et gérer votre candidature, et communiquer avec vous

Passer en revue vos qualifications pour déterminer votre admissibilité à un poste, communiquer avec vous au sujet de votre demande d’emploi, organiser et mener des entrevues d’emploi avec vous, vous envoyer des mises à jour sur l’état de votre demande d’emploi.

Vérifier votre identité

Passer en revue vos renseignements pour prévenir la fraude, vérifier vos renseignements pour garantir que vous êtes bien la personne qui a présenté la demande d’emploi et vérifier votre admissibilité à travailler dans le pays où vous avez présenté une demande d’emploi.

CRespecter les lois applicables

Vérifier votre capacité à travailler dans le pays où vous avez présenté une demande d’emploi, respecter les lois sur l’égalité des droits et des chances, répondre aux demandes de renseignements des organismes d’application de la loi et des organismes de réglementation, ainsi que satisfaire aux obligations juridiques, fiscales, comptables ou de déclaration.

Analyser des renseignements sur la diversité et l’inclusion

Surveiller les données relatives à la diversité et à l’inclusion afin qu’Epson puisse offrir un milieu de travail diversifié et inclusif. Surveiller la diversité et l’égalité de traitement et de chances. Fournir des mesures d’adaptation ou des ajustements liés au travail.

Vérifier les antécédents

Mener une vérification des antécédents, conformément à la loi, pour procéder aux vérifications de crédit nécessaires et examiner toute trace d’antécédents criminels. Nous recueillerons et traiterons les renseignements relatifs aux condamnations criminelles uniquement si cela est jugé approprié en fonction de la nature du poste, si les lois applicables l’autorisent ou si vous y avez explicitement consenti. Nous supprimerons ces renseignements à l’issue du processus de sélection, sauf si des exigences juridiques nous obligent à les conserver plus longtemps.

Communication de vos Renseignements personnels

Dans le cadre de ses objectifs commerciaux légitimes, Epson peut divulguer les Renseignements personnels des Candidats. Lors de l’évaluation de votre candidature, nous pouvons transmettre ces renseignements à des services au sein d’Epson et à nos sociétés affiliées. Dans certains cas, nous pouvons les communiquer à nos fournisseurs de services et les utiliser pour nous conformer à des obligations juridiques. Par exemple, pendant le processus de recrutement et d’évaluation des Candidats, nous pouvons communiquer des Renseignements personnels à une entreprise affiliée à Epson. De plus, nous pouvons partager vos Renseignements personnels avec des fournisseurs de services que nous avons engagés pour traiter votre demande d’emploi, comme les fournisseurs de services de vérification des antécédents, les spécialistes de la santé et de la sécurité, les fournisseurs d’avantages sociaux et les organismes gouvernementaux (c.-à-d. pour la production de rapports sur l’égalité des chances). Ces fournisseurs de services sont tenus contractuellement de protéger les renseignements qu’ils reçoivent. De plus, nous pouvons communiquer vos Renseignements personnels au besoin pour répondre à une demande juridique, comme une assignation à témoigner ou une ordonnance du tribunal.

Si vous avez des questions, des commentaires ou des préoccupations liés à la protection des renseignements personnels, consultez la section « Coordonnées » ci-dessous pour en savoir plus sur la façon de communiquer avec Epson.

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P. COORDONNÉES

Si vous avez des questions concernant notre Politique de confidentialité, nos pratiques ou vos relations avec le Service, si vous souhaitez demander la consultation, la correction ou la suppression de vos Renseignements personnels, si vous souhaitez retirer votre consentement (sous réserve de restrictions juridiques ou contractuelles et d’un préavis raisonnable), ou si vous avez des raisons de croire qu’Epson n’a pas respecté la présente Politique de confidentialité, vous pouvez nous envoyer un courriel à l’adresse indiquée ci-dessous, nous appeler au 1-800-822-0313 ou nous écrire à l’adresse suivante :

Epson America, Inc.,
Attn: Privacy Coordinator,
3131 Katella Avenue,
Los Alamitos, CA 90720

epson.privacy@ea.epson.com

Veuillez ne pas inclure de données à caractère personnel dans votre courriel ou votre courrier.

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